Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local annuel dû par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier, distinct de la TVA et de la taxe d'habitation. En France, elle regroupe la taxe sur le bâti (TFPB), le non-bâti (TFPNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), héritée des contributions de la Révolution française (1791) et réformée en 1974 sous Georges Pompidou. Selon des études de 2012 et 2014, la France possède la fiscalité locale sur le logement la plus élevée d'Europe (2,6 % du PIB), devant le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne, et depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage français ne paie la taxe d'habitation sur sa résidence principale. En Belgique, l'équivalent est le précompte immobilier, calculé sur le revenu cadastral indexé, dont le taux varie fortement selon les communes (région, province, commune) et peut atteindre 50 % du revenu cadastral dans les grandes villes. De plus, les communes belges ajoutent souvent des taxes sur les secondes résidences, les bureaux ou les terrains non bâtis, tandis que les biens neufs ne sont imposés que l'année suivant leur première occupation.
Source: Taxe foncière — Wikipedia · Summary by RollWiki AI · Language: French