Décret

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine, une notion dont les racines remontent à l'Antiquité grecque, où Platon le définissait comme une « décision politique qui ne vaut que pour une période de temps déterminée ». Aujourd'hui, sa portée varie selon les pays : en Belgique, il s'agit d'une norme émanant du pouvoir législatif d'une entité fédérée, tandis qu'en France, il est un acte du pouvoir réglementaire pris par le Premier ministre ou le Président, qui s'applique immédiatement et n'est jamais rétroactif. Les décrets français se distinguent par leur portée (générale ou individuelle) et par leur nature, incluant les décrets autonomes (hors du domaine de la loi) et les décrets d'application (qui précisent les modalités d'une loi). Historiquement, le terme occupe une place majeure en droit canonique, désignant des recueils de textes législatifs de l'Église, comme le célèbre Décret de Gratien, qui a fait de « décret » un synonyme de « droit canonique ». De l'Antiquité à nos jours, ces décisions ont servi à honorer des citoyens (décrets honorifiques grecs) ou à réguler des sociétés, illustrant leur rôle fondamental dans l'organisation politique et juridique.