Police municipale (France)
La police municipale en France désigne à la fois le pouvoir de police administrative du maire (défini à l'article L. 2212-1 du CGCT) et le service municipal composé de fonctionnaires territoriaux (agents, chefs de service, directeurs et gardes champêtres) placés sous son autorité. Ces agents, qui peuvent agir seuls ou en intercommunalité, sont chargés d'améliorer la qualité de vie, de maintenir le bon ordre et de lutter contre les incivilités et la délinquance, bien que leur compétence pénale soit limitée. Depuis la loi du 15 avril 1999, ils ont la qualité d'agents de police judiciaire adjoints, ce qui les intègre pleinement aux forces de l'ordre. Historiquement, leur inspiration remonte aux communes libres du Moyen Âge et à l'Ancien Régime, mais c'est la Révolution française avec la loi du 14 décembre 1789 qui a formalisé leur rôle moderne en plaçant les maires élus à leur tête. Aujourd'hui, ils exercent leurs missions sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, tout en travaillant en lien étroit avec les administrés.
Source: Police municipale (France) — Wikipedia · Summary by RollWiki AI · Language: French
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