Verdict
Voici un résumé complet de l'article Wikipédia sur le verdict :
Un verdict désigne en droit la sentence prononcée à l'issue d'un procès criminel, déterminant la culpabilité de l'accusé et, le cas échéant, sa peine. Au Canada, il existe trois principaux verdicts : coupable, acquittement et non criminellement responsable pour troubles mentaux, ce dernier ne pouvant être plaidé en début d'instance mais uniquement prononcé après une défense fondée sur les troubles mentaux. La distinction essentielle est que le verdict est rendu en fin de procès, tandis que le plaidoyer est inscrit au début, un plaidoyer de culpabilité évitant généralement la tenue du procès. En droit français, seules les cours d'assises prononcent des verdicts (sous forme d'arrêts), qui aboutissent soit à un acquittement, soit à une condamnation, parfois allégée par des circonstances atténuantes. Étymologiquement, le mot dérive du latin médiéval veredictum (ou verum dictum), signifiant « déclaration solennelle », et apparaît en anglo-normand dès 1275 dans les Lois d'Angleterre.
Source: Verdict — Wikipedia · Summary by RollWiki AI · Language: French
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