Clôture
La clôture est un dispositif matériel qui délimite un périmètre pour empêcher ou contrôler les passages, avec des fonctions variées : sécurité (piscines, sites sensibles), protection des cultures ou des élevages, ou encore régénération forestière. En France, le droit de clore est reconnu à tout propriétaire, sauf exceptions liées aux servitudes de passage, comme le précise l'article 682 du Code civil. Des circulaires de 1978 et 1986 ont défini précisément ce qui constitue une clôture (murs, grilles, haies, fossés, etc.) et son rôle de séparation entre propriétés. Cependant, le phénomène d'engrillagement croissant, notamment dans les forêts de Sologne et du Grand-Est, a conduit à des débats sur les abus de ce droit, qui peut entraver la libre circulation ou créer des troubles de voisinage. Ce sujet illustre l'équilibre entre liberté individuelle et intérêt collectif dans l'aménagement du territoire.
Source: Clôture — Wikipedia · Summary by RollWiki AI · Language: French