Fraude
La fraude désigne toute action destinée à tromper, qu'il s'agisse de falsification, de dissimulation ou d'adultération. En droit français, elle repose sur des moyens déloyaux visant à surprendre un consentement ou à échapper aux lois, et la loi du 1er août 1905 a posé les bases du contrôle des produits, conduisant à la création du Service de répression des fraudes en 1907 après la révolte des vignerons du Languedoc. Au Canada, l'article 380(1) du Code criminel est la disposition clé, prévoyant jusqu'à quatorze ans de prison si la valeur dépasse 5 000 dollars, tandis que les articles 381 à 410 couvrent des infractions spécifiques comme la fraude boursière ou l'usurpation d'identité. Le droit civil québécois intègre aussi la fraude dans de nombreux articles du Code civil, touchant les administrateurs, les créanciers ou les assurances. Enfin, des organismes comme l'Alfa en France luttent activement contre la fraude dans le secteur de l'assurance, illustrant la rigueur des systèmes juridiques francophones face à ce phénomène.
Source: Fraude — Wikipedia · Summary by RollWiki AI · Language: French