Maladie professionnelle
Voici un résumé complet de l'article sur les maladies professionnelles :
Une maladie professionnelle se définit comme une atteinte à la santé dont l'apparition est souvent différée par rapport à l'exposition à un risque (chimique, physique ou biologique) subi dans le cadre du travail, la distinguant ainsi de l'accident du travail immédiat. En Europe, la Commission européenne a adopté le 19 septembre 2003 une recommandation (2003/670/CE) établissant une liste indicative, complétée par la recommandation n°194 de l'Organisation internationale du travail (OIT), mais chaque État membre garde la liberté de fixer ses propres critères. En France, le système repose sur plus d'une centaine de tableaux de maladies professionnelles ; les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent environ 70 % des maladies reconnues, tandis que les cancers professionnels sont une cause majeure de décès liés au travail. Depuis un décret de septembre 2020, la prise en charge de la COVID-19 comme maladie professionnelle est débattue, limitant le dispositif aux cas les plus graves, notamment chez les soignants. Créés en 1992 (rapport Dorion-Lenoir), les CRRMP (comités régionaux) examinent le lien de causalité quand celui-ci n'est pas présumé, et l'employeur peut contester une reconnaissance via la commission de recours amiable (CRA). Enfin, l'Union européenne distingue les « maladies d'origine professionnelle » (prouvées) de celles « soupçonnées » d'être professionnelles.
Source: Maladie professionnelle — Wikipedia · Summary by RollWiki AI · Language: French
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