Arrêt maladie

Un arrêt maladie est une procédure médicale ordonnant à un salarié de cesser temporairement le travail pour favoriser sa guérison, exigeant une transmission rapide de l'avis à la Sécurité sociale et à l'employeur, avec une indemnisation partielle soumise à un délai de carence de trois jours en 2024. Historiquement, la loi française de 1928 garantissait une indemnité dès le sixième jour, tandis que le décret-loi de 1935 l'a fixée entre trois et dix-huit francs, avec un accès dès le quatrième jour pour les assurés ayant au moins trois enfants. Dans les réformes récentes, le gouvernement Fillon a instauré un jour de carence pour les fonctionnaires en janvier 2012, mesure jugée "injuste" par Marylise Lebranchu et supprimée en 2014, avant d'être rétablie en janvier 2018 par Gérald Darmanin, conformément aux engagements d'Emmanuel Macron. Sous l'influence du droit européen, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 a enfin reconnu aux salariés en arrêt maladie le droit d'acquérir des congés payés, s'appuyant sur la directive 2003/88/CE et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Cependant, en 2025, la législation française demeure en retard sur certains points, notamment le report des congés si la maladie survient pendant une période de congés payés, où la jurisprudence européenne est pourtant claire en faveur du salarié.